Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès au service LeoSnap (le « Service ») et son utilisation par toute personne (l'« Utilisateur ») disposant d'un compte actif. LeoSnap est un outil d'assistance à la réconciliation comptable destiné aux entreprises et travailleurs indépendants.

2. Accès au service

L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. La création du compte intervient automatiquement à la validation du paiement : l'Utilisateur reçoit alors un lien d'accès à son adresse email.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription et à les tenir à jour. Tout accès au compte est strictement personnel.

3. Tarifs et facturation

Le tarif applicable est celui indiqué sur la page tarification du site au moment de la souscription. L'abonnement est mensuel, prélevé d'avance, sans engagement de durée.

L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours : aucune fraction de mois n'est remboursée.

4. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables.
• Ne pas tenter d'altérer le fonctionnement du Service, ni d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.
• Ne pas utiliser le Service pour traiter des données qu'il n'est pas autorisé à manipuler.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Engagements de LeoSnap

LeoSnap s'engage à fournir un service avec une obligation de moyens. Sont notamment compris :

• L'hébergement et la mise à disposition du Service sur des infrastructures européennes.
• Le chiffrement des données sensibles selon les standards de l'industrie (AES-256).
• La mise à disposition d'un mécanisme d'export et de suppression complète des données depuis l'espace personnel de l'Utilisateur.
• Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

6. Disponibilité et maintenance

LeoSnap met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors opérations de maintenance planifiée. LeoSnap ne saurait être tenue pour responsable des interruptions liées à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, défaillance de tiers, etc.).

7. Responsabilité

LeoSnap est un outil d'assistance : les opérations réalisées via le Service (rapprochements, suggestions, envois au comptable) doivent être validées par l'Utilisateur. LeoSnap ne se substitue pas à un expert-comptable et ne saurait être tenue responsable des conséquences fiscales, sociales ou financières des choix effectués par l'Utilisateur.

8. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. LeoSnap se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après notification préalable lorsque cela est possible.

9. Évolution des Conditions

LeoSnap se réserve le droit de faire évoluer les présentes Conditions. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle avec un délai raisonnable lui permettant, s'il le souhaite, de résilier son abonnement.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au siège social de LeoSnap. Tout litige relève des tribunaux compétents dudit ressort.